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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
676f9467aced2fabe929a148
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Clôture : 18 Juin 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
6973231acdc6046d47645e22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
munie d'un pouvoir DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6786de54df5b5c7d10cabd1f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [L] [D] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Raphaële JACQUEMIN
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c47916
7 mars 2000
7 mars 2000
Attendu que, le 28 décembre 1989, Mme Jacqueline X..., passagère d'un ULM appartenant à M. Jean X... et piloté par M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007894987
10 mai 1996
10 mai 1996
Vu la requête enregistrée le 15 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ... et ses enfants Philippe, Patricia et Brigitte ; Mme X... et ses
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110552
13 septembre 2017
13 septembre 2017
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41b
21 juin 2011
21 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : Madame Jacqueline X...
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a3
18 septembre 2000
18 septembre 2000
Jacqueline Denise Renée B... a déposé requête en divorce près le tribunal de grande instance de LAVAL le 27 avril 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebf
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Philippe X..., Mme Jacqueline Z..., M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01116
10 mai 2012
10 mai 2012
X... a été engagé par la société Scierie Camille Jacquemin (la société Jacquemin) à compter du 24 octobre 1972 en qualité d'ouvrier de scierie ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 3 août 2005
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100185
23 février 2011
23 février 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Frédéric X... est décédé le 4 avril 1983, en laissant pour lui succéder, d'une part, Jacqueline X..., épouse Y...,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300138
5 février 2013
5 février 2013
signifié le 17 octobre 2011, a formé un pourvoi le 6 janvier 2012, soit après l'expiration du délai de deux mois fixé par l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu, d'autre part, que Mmes Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Ordonnance n° 82 --------------------------- 14 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00083 --------------------------- Jacquelin X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94117
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Jacqueline » sa mère demeurant à [...] [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100050
16 janvier 2019
16 janvier 2019
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Jacqueline
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2006:CR07230
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Jacqueline, épouse Y..., 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui dans l'information suivie contre elle sur la plainte de Samuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Jacques et Christian X..., Jacqueline Z... et Mme Geneviève X..., ont assigné M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00794
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 373 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Jacqueline X..., veuve Y..., et M.
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccb7
11 mars 1992
11 mars 1992
aux motifs propres et adoptés que l'ordonnance du juge des tutelles de Rennes du 18 juillet 1989 statuant en référé était de ce fait exécutoire à la date des faits nonobstant l'appel interjeté par Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f42
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 29 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 18 JUIN 2014 rg no 13-000553 APPELANTE : Madame Marie Jacqueline
Source officiellePage 19 sur 410