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1 651 résultats pour « Hamry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c95

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 1] représentée par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cc9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cd0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, Me Julien FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C315 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cea

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922, Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d0e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7c0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Organisme CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c82b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, Me Caroline CHOPLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 586 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:221

CJUE

19 mars 2019

19 mars 2019

#Harry Shindler i in. przeciwko Radzie Unii Europejskiej.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204948_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la SAS Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e25f

Cassation

14 novembre 1972

14 novembre 1972

HARRY ; QUE CE DERNIER ETANT DECEDE, AU COURS DE LA PROCEDURE SUBSEQUENTE, DANS DES CONDITIONS QUI N'ONT PAS PERMIS DE RATTACHER SA MORT AUDIT ACCIDENT, SA VEUVE, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

69c6dcfdcdc6046d4736902a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

affaire suivante : DEMANDEURS : Madame, [Y], [P], [B] épouse, [Z] née le, [Date naissance 1] 1991 à, [Localité 1],, [Localité 2] (ALGÉRIE), [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître Christèle HARRY

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc172b7e1b6bf1de588

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE MONDE DE HARRY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocats au barreau d’AVIGNON,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505559_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304185_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Karim Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307599_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004267_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2020, les sociétés Bouygues Télécom et Celnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503099_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 18 juin 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505082_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 23 décembre 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207452_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, représentée par Me Hamri, les sociétés Bouygues Telecom et Cellenex France demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202940_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants, la somme de 5 000 euros au

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