TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 6 mars 2026

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle le maire de   Bormes-les-Mimosas s’est opposé à sa déclaration préalable pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain cadastré AE 318, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ;  
 
2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 16 février 2026, la requérante déclare se désister de l’instance. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte enregistré le 16 février 2026 la SA Bouygues Telecom déclare se désister purement et simplement de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SA Bouygues Telecom. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Bouygues Telecom et à la commune de Bormes-les-Mimosas. 
 
Fait à Toulon, le 6 mars 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
Signé : 
 
J-M. PRIVAT 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,