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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2307159_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
C a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307516_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008260327
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Hadj X et l'arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258649
12 décembre 2005
12 décembre 2005
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme El Hadj
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202278_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308241_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Garrigue, substituant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309250_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309499_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de Mme Marc, Me Sidibe s'en étant rapporté pour M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401032_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Criquelion, substituant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401052_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403437_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Puech, avocat désigné
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Puech, avocat désigné
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402304_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Collet,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403768_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, - les parties n'étant ni présentes,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403821_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, - les observations de Me Collet,
Source officielle9ème chambre
DTA_2500969_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour « ascendant à charge »
Source officielle3ème chambre
DTA_2300438_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00751_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2300554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour
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