Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177185
28 août 2017
28 août 2017
la Convention, une peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise, compte tenu du refus des juridictions de lui appliquer les circonstances atténuantes (voir Gabarri
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510631_20260225
25 février 2026
25 février 2026
tribunal qui lui a été adressée le 21 octobre 2025 retourné au tribunal le 27 octobre 2025, avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse », adresse dont avait connaissance le tribunal au 3 avenue de Gaffard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301385
18 novembre 2014
18 novembre 2014
A... et la société Gaffori-Crespin ; rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f64
29 janvier 2015
29 janvier 2015
INTIMÉE SCI ALLÉE DES MARRONNIERS prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 519 139 612 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT
Source officielleJAF Cabinet 1
66ce1dd313d5538117b8d9a0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
vestiaire : 120 DEFENDEUR : Monsieur [D] [R] [P] [L] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e672b7e1b6bf1e2d9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JTM AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus à l'audience publique
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2303782_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il n'est pas contesté que cette pathologie nécessite un traitement médical composé de gouttes de ganfort le soir et de cosidime le matin.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206401_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, le centre communal d'action sociale d'Elancourt, représenté par Me Gaffodio, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c16
25 février 2016
25 février 2016
2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/ 100 Rôle N° 13/11460 [L] [M] C/ [K] [I] Grosse délivrée le : à : Me COHEN Me GABORIT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628cd1293034a8c342f704
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Pierre André GABORIT, avocat au Barreau de Paris, toque P297 DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sous le n° 24TL03228, l'association Développement durable en Corbières et Minervois (DDCM), la société civile d'exploitation agricole le Domaine du Grand Crès et M. et Mme C, représentés par Me Pahor-Gafari
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03192_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, sous le n° 23NC03192, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301147 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4725
22 juillet 2003
22 juillet 2003
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 56 September 2003 Gabarri
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Staibano et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-205300
21 septembre 2020
21 septembre 2020
ANNEXE LISTE DES REQUÉRANTS Mircea-Ioan BRĂDEAN Gabriel-Gabinel GABORĂ Karoly KISS
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8ae
24 novembre 1987
24 novembre 1987
la société OMANERA, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., 5°/ de la société anonyme TUNZINI NESSI, dont le siège est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ la société Michel Gallory
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300495_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 10 février et le 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit, demande au tribunal
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600582_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2026 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2201248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E A, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205396_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Pahor Gafari, représentant la commune de Pins-Justaret, - et les observations de Me Got, représentant la société Une autre maison.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302431_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Luc, rapporteur public, - les observations de Me Pahor-Gafari, substituant Me Cayssials, représentant la commune de Villeneuve-d'Olmes , - et les observations de Me Ouillé, substituant Me Poput, représentant
Source officiellePage 19 sur 62