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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR02135
9 avril 2014
9 avril 2014
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07178
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ée à statuer dans des poursuites suivies notammentc/Mme
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02369
17 avril 2013
17 avril 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02274
12 avril 2012
12 avril 2012
Pometan, Foulquié, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR05541
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03519
10 juin 2009
10 juin 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06012
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Corneloup, Pometan, Foulquiè conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04618
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601256_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601291_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601774_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602777_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502641_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Berthet-Fouqué, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. D, en présence de celui-ci, assisté de Mme B, interprète en langue arabe. Le conseil de M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501751_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Berthet-Fouqué ; - les observations de Me Niakate, représentant M. B, en présence de celui-ci.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500458_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Verilhac, représentant M. A, en présence de celui-ci, assisté téléphoniquement par M. B, interprète en langue tamoul.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504795_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Berthet-Fouqué, les observations de Me Yousfi, pour Mme C..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A..., interprète en langue roumaine.
Source officielleChambre des référés
6a0f6d51cdc6046d477dbdb1
21 mai 2026
21 mai 2026
[A] PHIDIAS c/ [G], [C] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030853943
3 juillet 2015
3 juillet 2015
enregistrés les 19 août et 19 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des copropriétaires La Parade Collectif, représenté par son syndic la SARL Cogefim Fouque
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201556_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Berthet-Fouqué, président, - M. Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, S. C Le président, J.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86364
6 mars 2002
6 mars 2002
Sans avoué constitué M.D , AJ 100 % du 17/10/2001 S.C.P MALET ORDONNANCE N° 37/2002 SIX MARS DEUX MILLE DEUX Nous, Alain FOULQUIE, président de chambre chargé de la mise en état, Assisté de X...
Source officiellePage 19 sur 63