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1 245 résultats pour « Folque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300291

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2019), la société Cogefim Fouque était syndic de l'ensemble immobilier Les Rosiers, à Marseille, soumis au statut de la copropriété. 2.

Source officielle

Page 1 sur 63

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Radiations

Folquet, Marc-antoine, Folquet

SIREN 890684426Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

16/09/2025

Voir →

Créations

Folquet, Marc-antoine, Folquet

SIREN 890684426Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/12/2024

Voir →

Radiations

S.A.S FOLQUES ZUNIGA

SIREN 821428885Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/08/2023

Voir →

Procédures collectives

FOLQUET

SIREN 534017579TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/09/2021

Voir →

Procédures collectives

FOLQUET

SIREN 534017579TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2020 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.c

17/04/2020

Voir →

CC

cr

6137269ccd5801467742702a

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Soane X... coupable de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que dès 1991, en dehors des rapports commerciaux officiels déjà étroits dans le cadre du fonctionnement de la société d'acconage Ala Folau

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cba3

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Alain Foulquie, président, MM. Jacques Leflaive et Jean-Claude Jutteau, conseillers assesseurs titulaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00061

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle a ensuite adressé des factures de prestations de services à la société Cogefim Fouque. 3.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201180

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[E] [F], [Localité 5] (Liban), 5°/ à la société Caviglioli-[M]-Fouquie, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d962

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

contre l'action du soleil et du froid), ainsi que la restauration et la correction des fonctions organiques (constitution des tissus, renouvellement des cellules) ; enfin, il contient de l'acide folique

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422629

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

Foulquie, président, de MM.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-54

droit de la concurrence

26 avril 2012

26 avril 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Fonques par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613721accd580146773f5eca

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 35 et 40 de la loi du 13 juillet 1967 et 55 du décret du 22 décembre 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gaud et Fouque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01963

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X... a été engagé par la société Les Santons Fouque le 12 octobre 2004 et a été licencié pour motif économique le 4 mai 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100259

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Poulet-Odent, avocat de la société Financière de [Localité 1] - Fidom, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dutoit-Fouques-Carluis, prise en la personne de ses liquidateurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201264

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Seine-et-Marne et du directeur général des finances publiques, 2°/ à la société Flaure, société à responsabilité limitée, dont le siège est 144-146 avenue Eugène Varlin, 77270 Villeparisis, 3°/ à la société Foulques

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e5f47c202825ace189dd

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

, étant précisé qu'en première instance, COGEGIM FOUQUE a de nouveau remis les grands livres pour les années 2007 à 2017.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf603

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En défense, aux termes de ses dernières conclusions Madame [W] sollicite de: DEBOUTER la société FOUQUE & BUILDING dans ses demandes d’expertises ; - CONDAMNER la société FOUQUE & BUILDING au paiement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65336a99bb40ec8318f31bd1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

. *** La Société COGEFIM FOUQUE était une entreprise familiale créée en 1986, elle employait 35 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41f59066fd7c90fc2283

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[T] [M] contre toute condamnation prononcée contre la société Cogefim Fouque, syndic.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e749a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COGEFIM FOUQUE ( Me Christian BAILLON-PASSE) C/ S.D.C.

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c4d

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

(la société Fouque) au paiement d'une certaine somme d'argent à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300983

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Palatine qui a indiqué ne pas pouvoir procéder à la saisie, n'ayant pas en ses livres de compte au nom du syndicat des copropriétaires mais seulement un compte ouvert au nom du syndic, la société Cogefim-Fouque

Source officielle