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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046204467
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Accord du 28/10/2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) pour la société IZY&FIT BRON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049966051
28 juin 2024
28 juin 2024
Accord sur l'aménagement de la procédure d'information consultation du CSE sur les modifications de l'organisation juridique et économique de RAJA résultant d'un projet d'acquisition dénommé FITER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003319396
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Le 6 octobre 1995, celui-ci saisit le tribunal administratif de Nantes d'un recours en annulation de la perte de points dont il fit l'objet.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210062
13 janvier 2022
13 janvier 2022
elles-mêmes ; qu'en l'espèce le jugement d'adjudication a été signifié à : - la société G.D.P. le 28 avril 2011 - Monsieur [C] [G] le 9 mai 2011 - Monsieur [W]-[E] [G] le 9 mai 2011 - la société PHYSIK FIT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173f70cdc6046d4725fe6e
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIT3 Minute n° 26/246 DESISTEMENT Du : 22 mai 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT
Source officielle4e chambre civile
63c1092bbf9fd47c90a13aa6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sogefinancement [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielle4e chambre civile
642fb668cece1704f57476af
6 avril 2023
6 avril 2023
Sogefinancement [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Lisa JACQUET MOREY substituant Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b42a7ffc2c8318ee01a1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 23 octobre 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 24 octobre 2023, Avec l'assistance de Julie FITTES-PUCHEU
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6573
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Il fit appel de cette décision devant la chambre supérieure de discipline de l'Ordre.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6150
2 décembre 1999
2 décembre 1999
Article 35 Article 35-1 Épuisement des voies de recours internes Recours interne effectif Inefficacité alléguée d'un recours permettant d'obtenir l'accélération d'une procédure: irrecevable Le requérant fit
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d684
13 janvier 1965
13 janvier 1965
SECURITE SOCIALE, A ETABLI UN ETAT DES COTISATIONS NON ACQUITTEES, ETAT QUI FUT RENDU EXECUTOIRE PAR ARRETE DU PREFET ET TRANSMIS POUR RECOUVREMENT AU PERCEPTEUR DE MIRANDE ; QUE CE FONCTIONNAIRE FIT
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54ddb
3 mars 1971
3 mars 1971
DEVAIT VERSER A X..., SON ANCIEN AGENT GENERAL POUR LA REGION D'ETAMPES QUI AVAIT CESSE SES FONCTIONS LE 23 JANVIER 1963, L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CESSION, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE LA COMPAGNIE FIT
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43ce5
7 juin 1978
7 juin 1978
HYPOTHECAIRE, FIT COMMANDEMENT A GUILLAUME X... DE LE PAYER ET ENGAGEA UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE QUI FUT PORTEE A LA CONNAISSANCE DE TANGUY EN TANT QUE Z...
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59713
8 décembre 1981
8 décembre 1981
AVAIT EXITE ENTRE LUI ET SON FRERE ANDRE ET ALLEGUANT LEUR MESENTENTE, A OBTENU LE 25 SEPTEMBRE 1975 DU PRESIDENT DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE UNE ORDONNANCE NOMMANT UN LIQUIDATEUR ET FIT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC003707997
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Le président du tribunal fit droit à la demande du requérant par une décision du même jour, notifiée à la société T. le 14 novembre 1994.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005111399
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Le juge fit droit à cette demande puis reporta l’audience au 25 février 1992. A cette date, un nouvel expert fut nommé et les débats furent reportés au 5 avril 1993.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004700299
29 février 2000
29 février 2000
B. fit appel de cette décision devant le tribunal de Crémone.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005492600
7 mars 2002
7 mars 2002
Le 11 octobre 1994, le juge fit droit à cette demande. Une expertise médicale eut lieu le 16 octobre 1995. Le 26 mars 1996, F.L. requit une contre-expertise médicale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC002614603
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Le 29 juillet 1998, le requérant accepta la succession de sa mère et fit établir son certificat d’hérédité.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-669
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Il fit état de ces agressions à la police, qui ne découvrit aucune information utile sur les auteurs.
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