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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adc37acdc6046d47f79127

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adc39acdc6046d47f792f0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame [D] [P] Monsieur [M] [T] Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adc8a1cdc6046d47f7df60

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adce42cdc6046d47f8323d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50e86cdc6046d4706623f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 02/07/2025 à10H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ef1cdc6046d47066c02

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513f2cdc6046d4706ff53

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51601cdc6046d47073007

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à 9 H 30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur, [K], [C] Monsieur Denis PAMPHILE Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c78f

Cassation

14 juin 1996

14 juin 1996

l'Administration, s'en tenant aux condamnations prononcées par la Cour de justice des Communautés européennes dans ses arrêts concernant la France rendus les 9 mai 1985 (Humblot) et 17 septembre 1987 (Feldain

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138df05edb385fb2acd3

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FEHLMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f61bbb275d83183a3c4f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

sens que la SAS Ungarelli [Adresse 7] et la SA SMA SA, ès qualités d'assureur de la société Ungarelli, [Adresse 19] toutes les deux représentées par Me David Gibeault de la Selarl Sauphar Gibeault Feldman

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dddf5b5c7d10ca5a95

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat plaidant au barreau d’Aix-en-Provence DÉFENDEURS Société civile immobilière [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Romuald Feldmann

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3db1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ASSOCIATION FEDERATION MEDICO-PSYCHOSOCIAL D'AIDE À LA PERSONNE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent FELDMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6a

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Représenté par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 INTIMES Monsieur L... N... [...] [...] Madame V... R... épouse N... [...] [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415736_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la société SMA, prise en sa qualité d'assureur de la société Socea Centre, représentée par Me Feldman, demande au juge des référés de donner acte

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69df595ccdc6046d474dc88a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/04/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69fb1718cdc6046d47c82d3b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adc3b3cdc6046d47f79451

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sa gérante, Madame [S] [F] née [U] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/04/2025 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adcbbacdc6046d47f80cf2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 01/10/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUXJuges : Monsieur Patrick SCHOENMonsieur Franck LEROUX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle

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