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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC001854111
29 août 2019
29 août 2019
vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } .sF71F1364 { width:19.84%; padding-right:5.4pt; padding-left:5.4pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18541/11 Fadim
Source officielle2ème Chambre civile
67097cea06866c0645d4a527
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ca
4 avril 2008
4 avril 2008
No : 06 / 02422 Minute No : 12M 45 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN ARRET DU 04 AVRIL 2008
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01459_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D B et Mme C A, représentés par Me Fady, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 de
Source officiellecr
613725e7cd580146774216ed
6 septembre 2000
6 septembre 2000
. ; fais une facture et une traite du même montant " ; je lui avais fait la remarque qu'initialement il s'agissait d'une mise de fonds personnelle et que je ne pouvais faire de facture ; iI m'a rétorqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00114
21 janvier 2009
21 janvier 2009
salarié qui a rompu son contrat avant terme en dehors des cas énumérés par l'article L. 122-3-8 n'a pas droit à l'attribution de dommages et intérêts ; Qu'en l'occurrence, les attestations produites (Fadi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00346
25 février 2009
25 février 2009
personne morale ; qu'il résulte des statuts et des pièces produites que la SARL AFI a été constituée le 30 avril 2001 par Monsieur et Madame X..., titulaires chacun de 195 parts sociales et par Monsieur Fadi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200083_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il produit un contrat à durée déterminée conclu avec la société Fadi Color pour la période allant du 4 novembre 2019 au 4 janvier 2020, un contrat à durée déterminée avec la société Bat Renov, et justifie
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2220509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Fadier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523195_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Fadier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b3a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°2597/22 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6I
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510321_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, représenté par Me Faali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
Source officielleJLD Hospitalisation
6a0cbafccdc6046d473acfef
18 mai 2026
18 mai 2026
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime
Source officielleciv1
607940f59ba5988459c3fc53
6 juillet 1971
6 juillet 1971
GARANTIE DE LA CAISSE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET NOTAMMENT LES LETTRES DES 20 JANVIER ET 16 MARS 1962 ECHANGEES ENTRE LE NOTAIRE ET FALLIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525651_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, la société Antea Group, représentée par Me El Fadl, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f5
21 juin 1988
21 juin 1988
siège est ... (9ème), 2°/ de Mme A..., veuve Z..., demeurant à Saint-Martin du Fresne (Ain) Maillat, prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice de ses enfants mineurs : Mustafa, Fadime
Source officiellesoc
61372121cd580146773f13a5
14 mars 1990
14 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Gattières (Alpes-Maritimes), rue des Fades,
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe009
25 octobre 1995
25 octobre 1995
à ce que soit rectifié l'arrêt n 921 D rendu le 22 mai 1995 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur un pourvoi n G 93-21.631 formé par les consorts Z..., tous domiciliés chez Mme Fadia
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323101_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
EL FAKIR La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103902_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 4 janvier 2023, la SELARL Pharmacie Sandrine Faipot, représentée par Me Faali, déclare accepter le désistement de la SELARL Pharmacie Charton et se désister de sa demande formulée
Source officiellePage 19 sur 63