Cour d'Appel · 1ère Chambre — 18 octobre 2022

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°2597/22



N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6I

APPELANT :

Maître [B] [P] DE LA SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE ' CBF ASS. Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Monsieur [V] [R]

Madame [KX] [JJ] épouse [R]

Monsieur [T] [G]

Madame [D] [XU] épouse [G]

Monsieur [E] [WG]

Madame [BN] [U] épouse [WG]

Monsieur [CJ] [OW]

Madame [K] [N] épouse [OW]

Monsieur [DX] [FK]

Monsieur [OG] [PU]

Madame [X] [C]

Monsieur [KH] [AS]

Monsieur [F] [GI]

Madame [NI] [L] épouse [GI]

Monsieur [ZX] [H]

Madame [EV] [GY]

Monsieur [WW] [W]

Madame [VI] [A] épouse [W]

Monsieur [J] [I]

Madame [LV] [S] épouse [I]

Monsieur [TV] [O]

Madame [HW] [MK] épouse [O]

Monsieur [YJ] [Z]

Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY

Madame [DD] [PL] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S.A.R.L. DOCOMO »

Madame [DD] [PL] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S.C.I. GRAND HOTEL INTERNATIONAL »

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY

S.A. CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE 

Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 

Représentant : Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY

S.A.R.L. ABC ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ET ASSOCIES

Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, 

avocat au barreau de NANCY















S.E.L.A.S. ATTIC ARCHITECTURE ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation amiable et d'une radiation du RCS de [Localité 2] prise en la personne de son liquidateur M. [M] [Y]

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY

Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier;



Attendu que par écritures reçues le 16 septembre 2022, l' appelant déclare se désister de son appel interjeté le 16 août 2022 contre une décision rendue le 28 février 2022 par le tribunal judiciaire de NANCY - RG 14/04535 ; 



Vu les articles 400 à 405, 771 et 907 du Code de Procédure Civile ;



Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;



Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;





PAR CES MOTIFS :



Donnons acte à l' appelant de son désistement ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Condamnons l' appelant aux dépens.



Fait à [Localité 1], le 18 Octobre 2022

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,