07 décembre 2011 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE APPELANT Monsieur [F] [P] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

[U] la somme de 5 000 € au titre de son préjudice moral ; - Condamner in solidum la S.A. MAAF ASSURANCES et la S.A.

ARRET DU 03 Juillet 2024 APPELANT : [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

[K] [L], son époux, muni d'un pouvoir spécial à DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] C/o Somia [Adresse 10] [Localité 7] - MAROC Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au

septembre 2011 - Tribunal de Commerce d'Evry - 3ème CHAMBRE APPELANTE SAS GEOLIA Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard Y..., Martin Z... et Jean- François A..., le premier du chef de harcèlement moral

juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 13èME CHAMBRE - RG n° 2010024984 APPELANT Monsieur [U] [A] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

pour la France, agissant pour le compte de La Réunion Aérienne et de l'ensemble des coassureurs ayant son siège social [Adresse 3] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Élisant domicile au cabinet de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avocats [...] [...]

Élisant domicile chez la SCP RÉGNIER - BEQUET - MOISAN [...] [...]

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HONHON Me Stéphane MARCHE Me Emmanuel

[W] [A] [N] née le 23 Avril 1969 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant, et par Me Emmanuel

BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d’ESSONNE Substitué par : Me Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, après relaxe de Marcel C... et de Jean-Claude Z... du chef de tromperie et complicité et condamnation de Marcel C... et d'Emmanuel

avocat plaidant Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société CIB - INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

07 décembre 2011 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE APPELANT Monsieur [W] [D] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE - RG n° 2009F00630 APPELANT Monsieur [D] [W] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN