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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
68e4050e681ed727f2a3ff3b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BORDEAUX DÉFENDERESSES SNC IP3M [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Emmanuelle
Source officielleRéférés
675a13033bace64ddb46bca9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représenté par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS URBIS REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a60c21c0e53e7907aa1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 4] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16178 - N°Portalis 352J-W-B7H-C3PKZ N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VIDAL, Me MORVAN
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb849
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleRéférés
Société SCCV CANAL STREETc/Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
678032e29c3ba90f51dc5970
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Portalis DB3R-W-B7I-2DG2 N° : Société SCCV CANAL STREET c/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE DEMANDERESSE Société SCCV CANAL STREET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0243402fc178212f7e480
4 avril 2025
4 avril 2025
BOUYGUES IMMOBILIER 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 DEFENDERESSE
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e592
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.C.V NARAYA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleService des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
3 avril 2024
représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A540 DEFENDEURS SCCV [Localité 51] [Adresse 23] [Adresse 19] [Localité 28] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1a05d6f7f678d494f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
808 352 553 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-2
651fa4f7c601f083189914d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
représentée par Me Samira KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8c
26 avril 2017
26 avril 2017
Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX Ayant pour avocat postulant Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI du barreau d'ORLÉANS Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 Assistée sur l'audience par Me Emmanuelle
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d55740cdc6046d47708a0f
7 avril 2026
7 avril 2026
siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice représentée par Maître Monique TOUITOU, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Emmanuelle
Source officielle6ème chambre 2ème section
65a192040ddb77892695c4f2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 13] [Localité 33] représenté par Maître Emmanuelle
Source officielleService des référés
677d7e59b032d83cfd3e77a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ICF LA SABLIERE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN, avocat au barreau de PARIS - #R211 DÉBATS A l’audience du 26 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf525
17 juillet 2024
17 juillet 2024
RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Samia DIDI MOULAI + dossier Me Victor EDOU Me Caroline MENGUY Me Emmanuelle MORVAN + dossier Me Sylvie VERNIOLE DAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb5
28 octobre 2014
28 octobre 2014
. **** ENTRE : APPELANT : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant représenté par Monsieur Emmanuel MORVAN
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 33], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91baa
28 octobre 2014
28 octobre 2014
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparanr représenté par Monsieur Emmanuel MORVAN par délégation, et par Me Yvonnick GAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb0
28 octobre 2014
28 octobre 2014
. **** ENTRE : APPELANT : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant représenté par Monsieur Emmanuel MORVAN
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