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A... et la SCP Denis Y..., Emmanuelle Z..., Emilie A..., Laurent B... et Mathieu E... : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... n'a pas signifié son mémoire ampliatif à M.

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329a

Appel

26 avril 2016

de départage de SAINT DENIS en date du 11 Septembre 2013, rg no 10/ 214 APPELANT : UNEDIC-AGS CENTRE DE LA RÉUNION 139 Rue Jean Chatel BP 729 97475 SAINT DENIS CEDEX Représentant : Me Nathalie

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Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce24

Appel

16 janvier 2009

Laurent et C...

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Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4f

Appel

7 octobre 2008

APPELANTE : SOCIETE LOGER 15-17 rue Labourdonnais 97400 SAINT DENIS Représentant : SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Madame Laurence Sandra

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f4

Appel

1 juillet 2008

Par acte du même jour monsieur Maurice X... et madame Andrée Y... son épouse se sont portés caution solidaire et indivisible des engagements de monsieur Denis X... et madame Laurence Z... à hauteur de

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Chambre sociale

64ed8a7a1750dbd9693ff48b

Appel

24 août 2023

. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Mars 2022, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

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Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898eb

Appel

4 décembre 2007

Laurent à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr A...

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Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e251

Appel

16 juin 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/00113 Ordonnance (No 10/0877) rendue le 13 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/LL APPELANTE Madame Laurence

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civ1

61372275cd580146773fd3d5

Cassation

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Eliane X..., demeurant ..., bâtiment 119 à Saint-Denis (Seine-saint-Denis

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Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63] [Localité 29] représentée par Me Laurent

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écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Denis D

6137260dcd58014677422980

Cassation

9 novembre 1999

Laurent, - X...

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Chambre sociale

64f2d0655aeec3d9692389cf

Appel

31 août 2023

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 04 Mai 2022, rg n° 20/00445 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

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61372609cd580146774227aa

Cassation

7 décembre 1999

E..., ayant comme passagère Laurette Z..., qui arrivait en sens inverse derrière le car ; qu'Omar Y... devait décéder quelques heures plus tard tandis que Laurent E... et Laurette Z... subissaient des

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Chambre sociale

645c89529925b3d0f8f8f66b

Appel

25 avril 2023

. : ARRÊT N° 23/ LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 16 Octobre 2020, rg n° F17/00047 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE

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61372676cd58014677425c24

Cassation

10 septembre 2003

correspondait à celle de Vitaro X... ; qu'à l'audience, Laurent Y... déclarait que Vitaro X... était bien son fournisseur ; que Vitaro X... ne revendiquait cette qualité que pour le dernier achat d'1

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Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd515e

Appel

2 mai 2023

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.

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soc

613721e0cd580146773f85ee

Cassation

30 juin 1993

Brahim X..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre E), au profit de la société Estournet frères, dont

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

Laurent BROUSSEGOUTTE, né en 1971 et résidant à Dijon, M.

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Chambre civile TGI

651d033efe8d588318c1b00e

Appel

3 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Laurent FRAVETTE, Vice-président placé, chargé de la mise en état, suivant ordonnance n°2023/163 du Premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du

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JAF CAB 3

66964196f5112d8edd05922d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7]

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