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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403431_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514138_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514521_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414285_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302911_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208777_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210354_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Dewailly, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211209_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208186_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304466_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401671_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310151_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200688_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516561_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dewailly, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516789_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516947_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510776_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405965_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Dewailly, vice-président, pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186b8

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

les compensations pécuniaires prévues par l'article 24 de la convention collective du commerce à prédominance alimentaire puis par l'article 5-12 de la convention collective nationale du commerce de détail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01313

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

revendiquer dans le patrimoine de la personne morale débitrice ; que seuls le défaut d'établissement de l'inventaire ou l'obstacle mis par la société débitrice à la réalisation d'un inventaire plus détaillé

Source officielle

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MARTINEZ, MARION, ANGELINA, MARTINEZ-DEMAILLY

SIREN 106327398Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/06/2026

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SIREN 351090824Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/06/2026

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Procédures collectives

DEMAILLY, Stéphane

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

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20/05/2026

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DEMAILLY, Benjamin, Dominique

SIREN 899228365Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

17/05/2026

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DEMAILLY, Viktor Philippe Nicolas

SIREN 104341946Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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