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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat JACOB

DTA_2501600_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501601_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501602_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501603_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2501604_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2502318_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2507020_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304501_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307151_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404411_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à Saint-Gaudens a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X

6253c8ebbd3db21cbdd86abb

Appel

4 juillet 2003

4 juillet 2003

ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Monsieur PALERMO-CHEVILLARD, Conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

VU l'information suivie à Toulousec/X du chef de

6253c904bd3db21cbdd8703e

Appel

20 octobre 2003

20 octobre 2003

, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur COLENO et Monsieur PALERMO-CHEVILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89594

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

en Audience publique, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200566_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, F. C Le président, C. CANTIE La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003354_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. E La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201941_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, F. B Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101159_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, F. D Le président, C. CANTIÉ La greffière, F.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2205084_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102970_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103111_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle

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