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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502344_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502370_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501200_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501338_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501490_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501584_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

CHEYLAN La République mande et ordonne ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501662_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502820_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500492_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501066_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501088_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302361_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302538_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302580_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302596_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302907_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, le greffier, J. Lounis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302039_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303314_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300230_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300412_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis

Source officielle

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