TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour portant la mention mention " vie privée et familiale ". 
 Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête, un titre de séjour lui ayant été délivré.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer, une carte de séjour temporaire d'un an ayant été délivrée à Mme A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 avril 2024, Mme B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 12 juillet 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet