TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, M. B... A... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis en raison de la perte des bijoux de son père lors de son hospitalisation.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie conclut au non-lieu à statuer, un accord transactionnel ayant été conclu entre les parties.  
 
Par une lettre du 21 octobre 2025, M. A... a été invité, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer s’il maintenait sa requête. 
 
Par une lettre, enregistrée le 9 novembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2025, M. B... A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au centre hospitalier universitaire de Caen Normandie. 
 
Fait à Caen, le 22 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
Signé 
 
F. CHEYLAN 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.  
  
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
E. Legrand