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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce
28 septembre 2011
28 septembre 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/04629 AFFAIRE : Emmanuel X...
Source officielleChambre 03
66d8a1a031dc191d023617ac
9 avril 2024
9 avril 2024
le consentement des intéressés, DIT que l’expert procédera à sa mission dans le cadre des articles 263 et suivants du Code de Procédure Civile sous le contrôle du juge chargé des expertises, étant précisé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300257_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par conséquent, le moyen tiré de l'erreur de droit de la décision attaquée doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e489
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Le 11 juillet 2008, la CPAM de HAUTE CORSE a évalué à 90 % le taux d'incapacité permanente de Madame Emmanuelle X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel X....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401590_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea496976f1c644e6a1db
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [G] [Y] épouse [M] [R] née le 18 Décembre 1975 à [Localité 5] (HAUTS DE SEINE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450263.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Richiero Adam ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
17 février 2012
de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère chargée du rapport Assesseur
Source officielleChambre 03
66d8a1a031dc191d023617a6
9 avril 2024
9 avril 2024
le consentement des intéressés, DIT que l’expert procédera à sa mission dans le cadre des articles 263 et suivants du Code de Procédure Civile sous le contrôle du juge chargé des expertises, étant précisé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101044
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Emmanuel X..., de ladite somme, avec intérêts au taux légal, à la succession, et dit que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203968_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478533f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les demandeurs supporteront provisoirement la charge des dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101094
11 octobre 2017
11 octobre 2017
président de la cour d'appel de Bordeaux ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes
Source officielle4e chambre
633bccfd9be1eb3e2e926d00
3 octobre 2022
3 octobre 2022
MOTIFS Selon l'article 400 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière. Le désistement de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10217
3 mai 2018
3 mai 2018
COMM.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75435cdc6046d47726bc4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : SARL RESTO [U] [H] RCS : 521 156 182 Lajus [Localité 1] [Localité
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c61
22 février 2005
22 février 2005
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Vu l'article 363 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c0e9cdc6046d47a6770e
30 avril 2026
30 avril 2026
de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article 453 du code de procédure civile, au lieu et date susdits.
Source officielle2ème chambre section A
69b9186ccdc6046d47f33997
24 avril 2025
24 avril 2025
RPVA le 8 avril 2025 de l'intimé, acceptant le désistement et maintenant à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile
Source officiellePage 19 sur 1240