[O] [W] né le 03 Juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de Palaiseau assisté de Me Barbara Bozize, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

B..., représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

GENERALI IARD Représentant : Me Laurence BOZZI de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

                                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme K..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de la SCT et de la SELARL d’avocats Royanez, avocat du SMTU.

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par décision disciplinaire en date du 28 avril 2022, M.

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré à la maison d'arrêt de Brest en qualité de prévenu.

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.