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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
65809c873ea7c8c112101344
18 décembre 2023
18 décembre 2023
V] [M], [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Anny WILHELM, avocat plaidant - #G0420 ; DÉFENDEUR : Madame [D] [Y] épouse [M], [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Sohil BOUDJELLAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513990_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507444_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515753_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504683_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 25 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606848_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514051_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508112_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414764_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425578_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision née le 6 juin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316158_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00226_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05984_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal Sohil , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018015/6-2 du 26 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05347_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2222129/12-3 du 17 novembre 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03667_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 11 juillet 2023 du Tribunal administratif de Paris et de renvoyer l'affaire devant ce tribunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01614_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer les parties devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310504_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023, par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434238_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517536_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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