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Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305321_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201338_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201388_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104773_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

[H] souhaiterait poursuivre son activité pour la saison estivale afin de pouvoir solder l'intégralité de son passif avec le boni. M.

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Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ae

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [L], [Y] [C

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210491

Cassation

6 juin 2019

ce jour ignoré si la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société Prestige Rénovation, également débitrice de l'Aful Brongniart en vertu de l'arrêt du 10 décembre 2014, dégagera un boni

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666767

Admin. suprême

25 juillet 1980

BONIS Y..., DEMEURANT 1 IMPASSE BERTRAND-LA-CALADE A MARSEILLE BOUCHES DU RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, EN DATE DU 7 NOVEMBRE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100819

Cassation

6 juillet 2016

, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

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Pôle 5 - Chambre 3

651fa598c601f0831899184e

Appel

4 octobre 2023

domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimés : Monsieur [T] [B], représenté par Me Julien SAINT-FELIX de l'AARPI BONNIER

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100282

Cassation

13 mai 2020

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme P..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut

Source officielle

civ1

60794be89ba5988459c4439f

Cassation

6 mai 1980

CONDUIRE EN ETAT DE VALIDITE "; QUE, LE 3 JANVIER 1975, ALORS QUE MEALLIER CONDUISAIT SON VEHICULE SANS PORTER DE VERRES CORRECTEURS, CE VEHICULE EST ENTRE EN COLLISION AVEC LA VOITURE CONDUITE PAR BONNIER

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100580

Cassation

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de U...

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503430_20250428

Administratif

28 avril 2025

B A représenté par Me Boni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 et 21 mars 2025 par lesquelles la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un rendez-vous afin de lui permettre

Source officielle

comm

6137243ccd58014677413d2b

Cassation

19 novembre 2003

X... est in bonis, dès lors qu'il dispose d'une créance sur " l'Etat " de 360 516 francs dont 234 416 francs immédiatement disponibles ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, saisie d'un jugement

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2500020_20250814

Administratif

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303538_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2100977_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202639_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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