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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403657_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au préfet
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403764_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403787_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404015_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500009_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le magistrat désigné, Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne et
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e3e204c0caeeb9920d3
22 avril 2024
22 avril 2024
: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique BOUTIERE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117961cdc6046d47aaa0ee
18 mai 2026
18 mai 2026
[O] [Z] pour la SAS PERCHE TRANSPORTS COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE DU 18/05/2026 ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : M. de BOISDEFFRE Jean PRESIDENT D'AUDIENCE
Source officielleOrdonnance sur requête
686f4e42334d55acd19f1e70
9 juillet 2025
9 juillet 2025
requête présentée le 8 juillet 2025 par Mme [F] [I] veuve [L], représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Me Dominique BOUTIÈRE
Source officielle4ème Chambre
68e89306f271a402af33b87c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
13] ayant pour avocat Me Pierre-Frédéric BOUDIERE de la SELARL BOUDIERE CHANTECAILLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 11] 1952 à [Localité 29
Source officielle3ème chambre
DTA_2000240_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2020 et 8 avril 2020, Mme A C, représentée par Me de Boissieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de
Source officielleChambre 1
DTA_2202911_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2202911 par le tribunal administratif de Nancy, et un mémoire en réplique enregistré le 14 décembre 2023, l’association de défense des usagers de l’aérodrome de Reims-Prunay, représentée par Me de Boissieu
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325815_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C D, représenté par Me Boixiere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé sa demande
Source officielle7ème chambre
69e99ba3cdc6046d473666e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michel SOUFIR 29 RUE DU MARECHAL FOCH 78000 VERSAILLES, Président comparant par Me Benjamin BAYI 52 RUE BOISSIERE 75116 PARIS En présence de M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3da01c432ce7d11a7035c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
05 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme PUJOL de la SELEURL BOISSIERE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106573_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société Orangina Suntory France production, représentée par Me Boustiere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJEX
68dec3f76af9fd1f8094e1d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025-011455 du 25/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie RICHELME-BOUTIERE
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbdb
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BERREBI-WIZMAN #A116Me BOUTIERE #L168+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00885
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203639_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section D N° 50, Rue de la Boudière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404393_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
par lequel le maire de la commune de Sainte-Eulalie a accordé à la SAS Nexity IR Programmes Aquitaine un permis d'aménager quatre lots constructifs et un macro-lots sur un terrain situé rue François Boulière
Source officiellePage 19 sur 76