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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a5cd580146773f5918
12 mars 1992
12 mars 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b1b
13 février 1992
13 février 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512392_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Berthelé, président de l'association Familles associées pour la résidence accompagnée (FARA), qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
64c35c84f01612d969df002c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
rendue le JEUDI VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c5b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
68676398a9510a2e90cf2580
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE rendue le JEUDI TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
68676399a9510a2e90cf2586
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE rendue le JEUDI TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
68709b79123db6632de31698
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
688c4b16119f12788f059ccd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BALOU BOIS TP INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 15 novembre
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b1972f2ec9d4b9cda1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [F] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b1972f2ec9d4b9cdb1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame [U] [F] [N] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b3972f2ec9d4b9ce23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [D] [S] [W] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE) [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b3972f2ec9d4b9ce78
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [S] [J] [V] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] (MOSELLE) [Adresse 4] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b5972f2ec9d4b9cece
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALPES-MARITIMES) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielle1ère Chambre
6a225a8ecdc6046d4737d5ce
4 juin 2026
4 juin 2026
représentées par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
6a225a87cdc6046d4737d523
4 juin 2026
4 juin 2026
CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE MAIRIE DU [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
69fd71afcdc6046d47026ab2
7 mai 2026
7 mai 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE PLEIN SOLEIL non représenté INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Source officielle1ère Chambre
69fd71c1cdc6046d47027095
7 mai 2026
7 mai 2026
Représentant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE ORDONNANCE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506358_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités et au ministre de la ville et du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502343_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 19 sur 372