Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 9 janvier 2025
- ECLI
- 688c4b16119f12788f059ccd
- Date
- 9 janvier 2025
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIPY Ordonnance n° : 8 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de cusset, décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00663 M. [Y] [D] Représenté par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [F] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS S.A.R.L. BALOU BOIS TP INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 15 novembre 2024 au greffe de la cour par M. [Y] [D] et Mme [R] [F] ; Vu les conclusions déposées le 18 décembre 2024 par lesquelles les appelants déclarent se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l'absence de constitution de l'intimé ; Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [Y] [D] et Mme [R] [F]. PAR CES MOTIFS Donnons acte à M. [Y] [D] et Mme [R] [F] de leur désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que le dépens seront supportés par M. [Y] [D] et Mme [R] [F]. Fait à [Localité 1], le 09 janvier 2025 Le greffier Le magistrat
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 9 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
688c4b16119f12788f059ccd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel