Benjamin X... C/ Mme Solenn Y...

Benjamin Z... à leur payer une somme de 7 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par dernières conclusions du 06 juillet 2016, la SCP " A..., B..., C..., D... E...

[D] [H] aux dépens en ce compris les frais de signification de la contrainte ; rejeté l'ensemble des demandes de M.[D] [H] ; Par courrier du 6 octobre 2022, M.

Olivier X... de sa demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Laisse les dépens de la procédure de première instance et d'appel à la charge du Trésor Public.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

, dont distraction au profit de Maître Benjamin MOISAN, avocat au Barreau de PARIS ».

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il mentionne le nom dactylographié de Maître Benjamin laquelle indique que le signataire pour ordre est Maître Feitussi, son confrère dans le cabinet Huglo Lepage et associés.

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Benjamin X, demeurant ... ; M.

les dépens.

[6] SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benjamin

[1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Jean-Michel X..., 2 / Mme Brigitte X..., ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Jean-Benjamin X..., Demeurant ensemble, ..., en cassation d'une décision rendue le 30 septembre

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Benjamin X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représenté par la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats

Benjamin X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Flise, président

Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin