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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2213814_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2210226_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00047_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Bera, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement du 6 décembre 2023 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleChambre 2
DTA_2003115_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F D et Mme E B, représentés par Me Behr, demandent au tribunal de : 1°) condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à leur verser une somme de 8 375 euros en réparation des préjudices de leur
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06198_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 18 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre 2
DTA_2402573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui renouveler l’attestation de demande d’asile, l’a obligé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01442_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024 sous le n° 24TL01442, Mme A épouse B, représentée par Me Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109494_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, Mme C E, représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110802
19 décembre 2018
19 décembre 2018
X... , né le [...] à Béhéra (Égypte), de nationalité égyptienne, a contracté mariage au Caire (Égypte) avec Mme F...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fad2fa6fd0f804053b
20 avril 2023
20 avril 2023
de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fcd2fa6fd0f8040541
20 avril 2023
20 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f357a942a604f5e93842
13 avril 2023
13 avril 2023
: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officielleChambre sociale 4-4
69d7335bcdc6046d4799ce23
8 avril 2026
8 avril 2026
2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 22/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucie JECHOUX Me Amélie BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4485331f58c9ee87036
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société Allian's Car, faisant partie du groupe Behra, a été rachetée par la société Parot Automotive en novembre 2016.
Source officielleCTX Protection sociale
697442ddcdc6046d4781eccc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Mme [C] [K], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR
Source officielleCTX Protection sociale
697b1782cdc6046d47136bae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Mme [R] [X], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf09cdc6046d473c5c31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 2] sous le numéro 572 201 671 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hervé SAUMIER avocat au barreau de METZ, vestiaire : C304, avocat postulant et Me Alain BEHR
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4e4e0040aa37361257
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Madame [Y] [T] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR
Source officielle8ème chambre
DTA_2506265_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201696_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A D et Mme G D née E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils, C D, représentés par Me Behr, demandent au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur
Source officiellePage 19 sur 31