AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50d05b8594705dbfcccf2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
: Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : SARL MCS 1 SARL MCS 2 SARL MCS 3 SARL MCS 4 SARL MCS 5 [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Maître Barbara
Source officielleChambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a68
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PROXISERVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT
Source officielleChambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f24
17 mai 2022
17 mai 2022
plaidant APPELANTE ET : Mutuelle MUTUALE - LA MUTUELLE FAMILIALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Barbara
Source officielle1ère Chambre
69d5e377cdc6046d477b2f2b
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN
Source officielleChambre pôle social
6970763dcdc6046d47127c01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29] [Localité 1] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
6969fde8cdc6046d477fbba4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Frédéric SALVY, avocat au barreau de RODEZ APPELANT ET : S.C.P. [12] [U] [R] [12] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
6618cf197935f50008be44c5
9 avril 2024
9 avril 2024
AMBULANCE TAXI GRANGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX
Source officielleChambre Sociale
6618cf197935f50008be44c7
9 avril 2024
9 avril 2024
MTE INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT
Source officielleChambre Sociale
6618cf197935f50008be44cb
9 avril 2024
9 avril 2024
COVIAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT
Source officielleChambre Sociale
6630898303169600084135bc
23 avril 2024
23 avril 2024
ALLIANCE MJ représentée par Me [G] [V] en qualité de mandataire judiciaire de l'association AGCNAM AURA [Adresse 2] [Localité 8] les 3 appelants représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
Source officielleChambre Sociale
6690c7700d808eb34e4557d0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentant légal, domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON et par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAPREC GRAND EST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Elise MARNAT, avocat suppléant Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d94
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association ADAPEI DE LA HAUTE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
686df88abdbdd86396f390c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NOEMYS NERIS anciennement dénommée MONA LISA NERIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe6
1 avril 2025
1 avril 2025
GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 9] Toutes deux représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jérôme GARDACH
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c7
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cd
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26cf
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara
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