APPELANT X se disant Monsieur [J] [D] né le 27 Octobre 2004 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocate inscrite au barreau

. : N° RG 23/06802 joint au dossier N° RG 23/06696 [2] APPELANT S.A. [1] (AT CHAID Aziz) Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous

APPELANT Monsieur [X] [B] né le 04 Décembre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne entendu par téléphone assisté de Me Aziza DRIDI, avocate au barreau de NICE et de

Aziza, épouse Z..., X... Fatima, X... Farid, X... Mansour, X...

APPELANT Monsieur [U] [S] né le 29 Décembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, M.

Mohamed X..., et Mmes Aziza C..., Raoudha, Rafiaa, Mouna et Maha X.... Suivant acte extra-judiciaire du 21 juillet 2010, M. Ali X... a assigné M.

Pascal Elie Sellam X..., 7 / de Mlle Aziza Sellam X..., 8 / de M. Ephraïm Eric Sellam X..., représenté par sa tutrice légale Mme Etoile Y...

Abdel Aziz X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 septembre 2001, présentée par M Aaziz X..., demeurant ... ; M.

Aziz X demeurant ... ; M.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:12pt } .sA101A847 { font-family:Arial; font-size:11pt; font-weight:bold } Published on 6 September 2021   SECOND SECTION Application no. 8057/19 Azize

{ width:118.41pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 43394/20 Aziz

APPELANT Monsieur [W] [G] né le 14 Avril 2001 à [Localité 5] de nationalité Algérienne assisté en première instance par Maître Azize CHEMMAM, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi

APPELANT Monsieur [P] [J] né le 03 Juin 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement détenu au CRA [Adresse 5] comparant en personne, représenté par Me CHAMMAM Azize, avocat

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/11295 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2004 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG no 03/1372 APPELANT Monsieur Aziz

Aziz, ayant demeuré ... (Nièvre), actuellement sans domicile connu, 11°/ de Monsieur G... Walter, demeurant ... (Nièvre), 12°/ de Monsieur H...

Adel Abdel Aziz, demeurant à Paris (5e), 39, rue Descartes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

La présente affaire se distingue nettement de l’affaire Azinas c.