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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a51bcdc6046d476e2e33

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

actions de formation entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bbbdcdc6046d47703324

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

paysagiste jardinier, travaux forestiers - Achat vente de véhicules d'occasion Débats à l'audience du 10 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bdbfcdc6046d4770bcdb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débats à l'audience du 10 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bdddcdc6046d4770beaf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débats à l'audience du 10 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3798dd1bc2605de4b468f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Madame [L] [T] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1973, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Laure COULET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ea

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est à noter que sur l'année 2024 il n'y a pas eu ni vendange ni récolte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a741cdc6046d476f1329

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1df8dcdc6046d47b6abbc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f12

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

ayant pour avocat Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE ET : CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 RUE SOUHAM-19033 TULLE CEDEX ayant pour avocat Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fe7c03803a32c271e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANTE : [8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ni représentée INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003862_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202912_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc25

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003418 du 17/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [T] [F], représenté par Me Francis MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec4

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Ayant pour avocat Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE CPAM, demeurant 6 rue Souham - 19033 TULLE Ayant pour avocat Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203539_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme A fait valoir qu'elle réside habituellement en France depuis quelques années avec son compagnon et qu'elle a ses centres d'intérêt en France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200515_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B C, de nationalité algérienne, né le 14 octobre 1995, déclare être entré en France pour la dernière fois à la fin de l'année 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200578_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228a

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

Grande Terre-FLEURIMONT 97460 ST PAUL Comparante en Personne assistée de Me Soraya TIMOL MALLAM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION EN PRÉSENCE DE : Mme X...Marie Laure (curatrice)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01261_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016.

Source officielle

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