Nous avions connaissance du n°07 51 07 86 40 que nous avons tenté de joindre téléphoniquement ce numéro, mais nous sommes tombés sur une messagerie sur laquelle nous avons laissé un message demandant à

Il est par ailleurs acquis aux débats que le passif échu de la société Mega plus est de 71.552,46 euros et Me [I] [T] ès qualités admet détenir une somme totale de 96.413,71 euros.

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : M.

du Midi une somme de 34.915,61 euros, AUX MOTIFS QUE la SAS des Productions Mitjavila (la société Mitjavila) a confié à la SA Messageries du Midi (la société Messageries), avec laquelle elle était en

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de Morgane X... et de Gérald

[Adresse 3] fait - 30% de flux depuis le début de l'année mais n a que - 12% en CA. Ils galèrent un peu sur UK. Bonne journée.' Un second message du 23 mai 2018 également adressé par M.

: N° RG 22/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7QK Appelante Mme [Z] [U] [H] née le 13 Août 1983 à DAKAR 12 bis Rue Lamartine 01000 BOURG EN BRESSE hospitalisée à l'EPSM74 assistée de Maître Anne-sophie

message publicitaire ou promotionnel qui l'accompagne ".

échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel

* * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Mars 2024 Date de mise à disposition : 03 Octobre 2024 Audience tenue par Anne

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

de BORDEAUX Me Anne marie GORDON, Me Nicolas MORAND-MONTEIL, Maître Anne-laure DAGORNE de la SELARL RACINE [Localité 3] EXPOSE DU LITIGE Au cours de l’année 2018, Monsieur [F] [M], porteur d’un appareil

D... vous a soumis un plan d'action et des objectifs pour l'année 2011 que avez souscrits.

00345 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPE4 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand du 06 janvier 2026 (RG 24/04831) ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [V] [L] Représentant : Me Anne-sophie

MOREL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 23 décembre 2025 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 02 avril 2026, la S.C.I.

AUTHENTICIA [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 02 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous

Par message transmis par RPVA le 18 décembre 2024, les parties ont fait part à la cour de leur accord pour entrer en voie de médiation.