Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2024, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon, représentée par la Selarl Maillot avocats et associés, conclut à ce que le tribunal constate

ANIMALE NON CONFORMES AUX NORMES SANITAIRES, le 07/01/2000, à PALAISEAU, infraction prévue par les articles 4 AL.3, 5, 3, 11 AL.1, 25, 26 AL.1, 1 du Décret 71-636 DU 21/07/1971 et réprimée par l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le SICTOM de Pézenas-Agde, représenté par la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

{ margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt;

bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEE : Madame Christiane Y... épouse Z... née le 10 Juillet 1938 à KOUBA VIALE Principale di Piémonte B2 41021 FANAMO (MODENA) ITALIE représentée par Me Pierre MARBOT

VELPEAU, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 20, rue André Fourcade 65000 TARBES représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me DUSSERT

le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [G] de nationalité Algérienne né le 09 Juin 1985 à [Localité 1] (ALGÉRIE

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Margot

[C] [I] né le 23/06/1996 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité marorcaine, alias M.

Véronique FAUQUANT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Cyril DUTEIL , avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Madame [F] [U] épouse [I], née le 07 Mai 1937 à [Localité 8] (ALGÉRIE

suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de LIMOGES ENTRE : APPELANT Daniel X... né le 20 Avril 1955 à ALGER

Eric Y... et son épouse, Mme Marie-Pierre A..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Clément et Alice (les consorts Y...), ont fait assigner

rendu le 25 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 22/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre MAILLOT

domiciliée [Adresse 4] née le 20 Mars 1991 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 2] Assignée à personne le 20 mai 2022 défaillante Monsieur [N] [Y] né le 30 Octobre 1990 à [Localité 5] (ALGER

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Sabine Jacqueline Marie Alice Z... divorcée X... née le 18 Mars 1973 à LYON (69006) ...

mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 3 septembre 2020 et 7 avril 2022, la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Le Logis Breton, représentée par Me Marot

] comparant en personne, assisté de Me Séverine HOUARD-BREDON, avocate au barreau de PARIS, E0327 INTIMEE Syndicat SYNTEC NUMERIQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandre MAILLOT

05/07/2023 ARRÊT N°437/2023 N° RG 19/04706 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NIU3 OS/IA Décision déférée du 17 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 18/00838 Mme [N]