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759 résultats pour « Algorithme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2202398_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle soutient que : - la décision du 13 avril 2021 a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2107108_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

311-3-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve de l'application du 2° de l'article L. 311-5, une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101835_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle soutient que : - la décision du 13 avril 2021 a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du

Source officielle
CA

20e chambre

5fd978cbfd890366c6b2a09d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'algorithme utilisé pour le calcul de la clé MD5 utilisé pour sécuriser différentes procédures informatiques comme le stockage de mots de passe, les échanges sécurisés des sites de commerce en ligne ou

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304261_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision en litige, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations requises par les dispositions de l'article

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304263_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable; - la décision en litige, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations requises par les dispositions de l'article

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304264_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision en litige, prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, ne comporte pas les informations requises par les dispositions de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00417

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

; que la Ste CEGEDO INFORMATIQUE a établi un liste de neuf désordres affectant le système (pages 11 à 14 du rapport), et l'expert relève que les quelques anomalies de fonctionnement ou erreurs algorithmiques

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305463_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il soutient que : - la décision a été prise sur la base d'un traitement algorithmique pour lequel la caisse d'allocations familiales n'a pas transmis les règles applicables ; - elle est entachée d'un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042356861

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

du logiciel libre (CNLL), l'association Ploss Rhônes-Alpes, l'association Solibre, la société Nexedi, l'association Interhop, les hôpitaux français pour l'interopérabilité et le partage libre des algorithmes

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2209901_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique sans comporter les informations prévues par l'article R. 311-3-I-

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302177_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

tableau comparatif des différents critères retenus pour chaque candidat permettant de vérifier la répartition des points et se contente d’expliquer que la procédure d’affectation est fondée sur un algorithme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508362_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

œuvre un système de vidéoprotection aux fins d’assurer la protection des abords immédiats de ses établissements et installations ; le système de vidéoprotection mis en place utilise des caméras algorithmiques

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2108320_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise à l'issue d'un traitement algorithmique et elle n'a pas reçu l'information prévue par les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910071_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106352_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

la CCI, les recommandations de la société européenne de coloproctologie selon lesquelles l'opération qu'il a choisie de réaliser le 11 octobre 2018 était recommandée à 93% par les sachants et par l'algorithme

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2115280_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

l'affectation des élèves et des apprentis en classes de seconde et première professionnelles, générales et technologiques et en première année de certificat d'aptitude professionnelle par le biais d'un algorithme

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103109_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il soutient : * Sa requête est recevable ; * En ce qui concerne la procédure suivie, que : - il n'a pas été informé que la décision procède d'un traitement algorithmique, en méconnaissance des dispositions

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740beec

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

professionnelles), au profit : 1 / de la société Aulafi, 2 / de la société CPCT Gestion, 3 / de la société Realis, 4 / de la société Conceptis, ayant toutes les quatre leur siège, Arc des Algorithymes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201956_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration : " L'administration communique à la personne faisant l'objet d'une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

Source officielle

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