Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302612_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B D, de nationalité albanaise, demande au tribunal d'annuler les décisions du 9 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02706_20240213
13 février 2024
13 février 2024
lui a été notifié de manière irrégulière de sorte que les voies et délais de recours ne peuvent pas lui être opposables : . la notification a été faite par le truchement d'un interprète en langue albanaise
Source officielleETRANGERS
62c52963a2c4236379079701
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[I] [C] né le 27 Mars 1982 à [Localité 6] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me
Source officielleETRANGERS
625e50bcf1ca2a277db1d710
16 avril 2022
16 avril 2022
[E] [C] né le 16 Juillet 1999 à [Localité 2] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleETRANGERS
633d1fd862f5393e2eb4492f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[V] [N] ne pourra être présenté ce jour car il est en cours d'embarquement sur le vol groupé Albanais. Maître [I] [D], entendu en sa plaidoirie ; EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600524_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., ressortissant albanais, né en1990, entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en octobre 2016, demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2301157_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, ressortissant albanais né en 1994, est entré irrégulièrement en France le 22 mai 2018, selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304742_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne l’arrêté portant assignation à résidence : - l’acte est entaché d’irrégularité, sa notification ayant été faite sans interprète en langue albanaise alors qu’il ne
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205511_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, ressortissant albanais né en 2000, soutient être entré en France le 24 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01177_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme C, ressortissante albanaise née en 1982, déclare être entrée en France le 6 février 2019.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500991_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, assisté de Mme C interprète en albanais, qui répond aux questions de la magistrate désignée et qui précise son parcours d'asile.
Source officielleJU-4ème chambre
DTA_2305634_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, ressortissants albanais nés respectivement les 24 avril 1993 et 17 avril 1985, déclarent être entrés de manière irrégulière sur le territoire français le 25 avril 2022.
Source officielleSociale B salle 3
69fc25e2cdc6046d47e219b1
30 avril 2026
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10 février 2026 FAITS ET PROCEDURE la société [1] (l'employeur), spécialisée dans la fabrication d'articles textiles, a recruté Madame [Q], ressortissante albanaise
Source officielleETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5a
22 avril 2022
22 avril 2022
[K] [P] né le 28 Octobre 1984 à BALLABAN - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne, par visio conférence assisté
Source officielleRétention Administrative
62ea103341b41fe2e9b5c9e1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
[H] [X] né le 28 Avril 1990 à TIRANA EN ALBANIE de nationalité Albanaise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleETRANGERS
63007950521ab1c563ce0985
9 août 2022
9 août 2022
[K] [W] né le 25 Janvier 2003 à RETHIMO - GRECE de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500264_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, interprète en langue albanaise. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500757_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, ressortissant albanais né en 1985, s'est vu reconnaître en 2001 la qualité de réfugié, en application du principe de l'unité de famille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301182_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D, interprète en langue albanaise. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307161_20230814
14 août 2023
14 août 2023
D interprète assermenté en langue albanaise, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et, en outre, demande à être admis à l'aide juridictionnelle provisoire et à ce que la somme de 1 000 euros
Source officiellePage 19 sur 510