Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

mais, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou

) sauf si ce trajet est imposé par l'employeur auquel il est à disposition, si ce temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ; dans ce cas, il doit

fournies par le salarié la SAS Minoterie Mignot défalquait le temps de trajet à raison d'une 1heure 30 mn, le temps du repas à hauteur d'une heure et le temps de pauses, soit 1/2 heure ; Que pour

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Monsieur a eu accès à son téléphone pendant le temps du transferement.

consacré au trajet pour rejoindre son domicile étant décompté en temps de travail effectif. 10.

Selon la section 2 du chapitre II de la partie II de cette convention : " () d) Temps de trajet du domicile au lieu d'intervention / Le temps normal de trajet effectué par le salarié afin de se rendre

Il en a déduit que ce temps de trajet normal devant être décompté des calculs du salarié, aucune heure supplémentaire n'était due. Le salarié a régulièrement interjeté appel.

Il soutient en outre que dès lors qu'il déroge au temps normal de trajet qu'il supporte habituellement pour se rendre sur son lieu de travail, le temps de trajet pour se rendre aux stages de formation

Il s'en déduit que ces temps de trajet étaient réalisés hors de son temps de travail, comme l'affirme l'employeur.

AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE le temps de trajet domicile/travail ne peut être considéré comme du temps de travail effectif et en conséquence comme des heures supplémentaires rémunérées.

de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel du travail, . 1 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a rejeté

dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière ; la part de ce temps de déplacement professionnel

L'article L. 3121-4 précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif mais que s'il dépasse le temps

d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail qu'il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, laquelle

d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail qu'il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, laquelle