avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 09 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 10 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le 14 décembre 2023 et prorogé au: 25 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort

les effets de la liquidation du régime matrimonial à une date antérieure à l'instance en divorce, en méconnaissance du texte précité, mais, au contraire, de reporter les effets de la cession à une date

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé la résiliation du bail liant le GFA des Linières aux époux P... aux torts de ces derniers, D'AVOIR reporté les effets de

salarié n'avait été avisé de la possibilité de saisir le conseil de discipline et que ce conseil n'avait été saisi qu'après que la mesure lui ait été signifiée, l'article 33 prévoyant seulement le report

par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort :    VU l'ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date

actes étrangers ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; Rejette la demande de [G] [Y] de reporter

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort ;

Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 10] ; Dit que [U] [Z] ne conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Déboute [O] [B] de sa demande de report

Madame Audrey [Localité 15] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 06 Octobre 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 03 Novembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort

jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : Vu l’accord des parties, ORDONNE le report

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort ;

réputé contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort ; DIT que les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de la présente procédure en y appliquant le droit français

CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT RAPPELLE que le juge français est compétent et que la loi française est applicable au divorce, à la responsabilité parentale, et aux obligations alimentaires

CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024, date indiquée à l’issue des débats ; / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05534 - N° Portalis

Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 15 mai 2024 AUDIENCE DE DÉPÔT : à l’audience du 17 juin 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort

reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, DÉBOUTE Madame [S] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil, ORDONNE le report

PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, ET RENDU EN PREMIER RESSORT

de Christophe DECAIX, Greffier, ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du : 03 juin 2024 DÉBATS : à l’audience de dépôt du 17 juin 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE, en premier ressort