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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2006931_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

collective conclu le 28 juin 2019 ; - la ministre considère à tort qu'un accord de performance collective ne peut pas s'appliquer lorsque la fermeture d'un établissement entraîne le déménagement de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00404

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 septembre 2006 par la société Manutan en qualité de chargée de clientèle export ; que, licenciée pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03472_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B fait valoir qu'il a perçu des primes de participations, des primes de performance et des primes de match correspondant, selon lui, à des revenus exceptionnels dès lors qu'elles ne sont pas susceptibles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Vous avez refusé de signer et ainsi d'accepter le plan d'amélioration de la performance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171164

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

(II.12.2) ; 2) le montant de la franchise (II.12.2) : 3) le montant de la responsabilité civile d'exploitation (II.12.2.3) ; 4) le montant de la responsabilité civile après livraison/réception/professionnelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278634f3b740d627b7fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En réponse, les défendeurs relèvent que le prix d’acquisition était supérieur aux estimations du notaire même si le diagnostic de performance énergétique n’avait pas comporté d’erreur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6031eba80ab6df24b87bf125

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

de performance Attendu que l'article 4 de l'avenant au contrat de travail stipule que «'le salarié bénéficie d'une prime mensuelle de performance d'un montant variable de 0 à 150 euros suivant son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e05

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Nous avons pris bonne note des explications fournies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

S'agissant de son comportement et de ses qualités professionnelles, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10834

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[D] avait drastiquement baissé sur plusieurs semaines jusqu'à une absence quasi-totale d'activité, ce qui était de nature à établir son insuffisance professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f44b383a880008fd0759

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ou le mode de calcul du prix, son caractère promotionnel et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils précisent que Performance Pierre a pour activité la réalisation d'opérations immobilières, l'acquisition et prise de participation d'actions ou parts de sociétés immobilières et toutes activités de

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b52af7bf00008e55622

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de gestion immobilière et de transactions sur immeubles et fonds de commerce, Monsieur [I] était en charge du développement commercial de « son agence », devait constituer une équipe commerciale performante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a133328fa00087a2718

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l'indépendance de ses décisions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314e04

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [U], et la SELARL [E], prise en la personne de Maître [E], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603547150dde37708e606bcf

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Sur la rémunération structurelle Le contrat de travail de Monsieur [X] [E] stipule qu'en fonction de sa performance, celui-ci recevra en sus ce de son salaire de base, un « bonus de performance » à

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7eb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

44'440 euros hors taxe correspondant au prix de vente'; - enjoindre à la société Moyne Picard prise en la personne de son liquidateur en exercice, de venir récupérer le combiné à chaîne Balfor Continental

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033d3ca118022859f16df24

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Concernant les congés pris à compter du mois de juillet 2010 la cour observe, au visa des précédents développements, que si l'employeur conteste la prise en compte des primes dites de performance dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df34

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sur la prime de performance : Il est constant entre les parties, d'une part qu'une prime de performance est allouée aux cadres, catégorie dont fait partie M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310259

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

En effet, une nouvelle fois, la performance du procédé technique luimême n'est pas suffisante.

Source officielle