de rappel d'indemnité de licenciement ; elle demande en outre le versement des indemnités de chômage à compter du 28 janvier 2010 sous astreinte de 200,00 euros par jour de retard en fonction du coefficient

L'accord du 16 décembre 2004 prévoit plusieurs critères, attribue des points à chacun d'eux et détermine, en fonction du nombre de points obtenus, le coefficient applicable. M.

Or, conformément à la charte de l’expertise, les coefficients applicables à cette zone sont en principe fixés entre 0,40 et 0,60 de sorte que le coefficient de 0,50 retenu par l’expert est justifié, étant

cadres dirigeants, les cadres et agents de maîtrise à large autonomie, les cadres et agents de maîtrise à horaire collectif, et fixe dans son annexe I, intitulée " classification des emplois ", les coefficients

-3-1 sur le coefficient de pondération applicable au patio Pour déterminer la surface pondérée du patio, l'expert judiciaire a fait application d'un coefficient de pondération de 0,15 pondérant

158 lui était applicable en sa qualité de vendeuse après trois ans d'ancienneté, et non pas le coefficient 207, applicable à un ouvrier fleuriste responsable ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher

de l'ancienne classification, en vigueur à cette période, équivalant ou le plus approchant du coefficient 264 de la nouvelle classification, l'arrêt retient que le juge de l'exécution a la possibilité

applicable ne prévoit l'évolution du coefficient des salariés au titre de leur ancienneté, - au demeurant, une partie des demandes de M.

sont pas applicables.

[Z] et le syndicat CFDT F3C reprochent à la Semec d'avoir unilatéralement modifié le coefficient applicable à la rémunération de M.

être reprogrammée courant juin 2020, ce qui, à tout le moins démontre qu'au moment où il a pris acte de la rupture, un accord satisfactoire avait été trouvé entre les parties quant au coefficient applicable

Ses bulletins de salaire mentionnent à compter de juillet 2016 un coefficient 275 et un niveau 2.1, y compris après le 19 septembre 2016 dans le cadre du contrat à durée indéterminée.

S'agissant du différentiel et du coefficient applicable, la différence entre la valeur locative de marché, soit 84.500 euros et la valeur locative en renouvellement, soit 20.865 euros s'élève à la somme

à sa réclamation son coefficient contractuel, à savoir 300.

technique niveau III ou agent technique hautement qualifié; - que les inspecteurs de recouvrement ont toujours été positionnés dans les filières techniques par opposition aux filières management, les coefficients

technique niveau III ou agent technique hautement qualifié; - que les inspecteurs de recouvrement ont toujours été positionnés dans les filières techniques par opposition aux filières management, les coefficients

et un coefficient de 0,90 % sur les années 2003 et 2004, ces coefficients étant ceux applicables pour les salariés ayant assuré moins de 11 permanences par an ; Attendu que la SA AMBULANCES HIPPOCRATE

, ce coefficient étant celui applicable pour les salariés ayant assuré moins de 11 permanences par an ; Attendu que les tableaux récapitulatifs des heures ont été établis par l'expert-comptable à partir