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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
69609c71cdc6046d47b59437
8 janvier 2026
8 janvier 2026
accord intervenu entre les parties, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-3
69818fd7cdc6046d47b60f08
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [U] [C] épouse [G] de son désistement
Source officielleChambre sociale 4-3
698193c6cdc6046d47b68a6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [Z] de son désistement et de
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e28abf535a2d228f950e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dessaisissement de la cour, DISONS que les depens d'appel seront à la charge de Monsieur [O] [J], RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-3
6892e2adbf535a2d228f952e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sans réserve le 07 janvier 2025 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-3
6892e2eebf535a2d228f956a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
dessaisissement de la cour, DISONS que chacunes des parties conservera à sa charge ses propres dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee213
10 octobre 2024
10 octobre 2024
électronique des conclusions de désistement, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La S.A.S MEDIAPOST a formé par voie électronique le 13 janvier 2025 des conclusions d'acceptation de désistement, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
6867610fc173dff6a7933634
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Madame [P] [U], RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-1
6867610fc173dff6a793363c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6615e034c1f8dc4587f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'instance et le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera de ses dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79a34dc79f9f0614f00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [M] [N] a adressé le 23 décembre 2024 par voie électronique des conclusions d'acceptation de ce désistement ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31618
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104680821d9a1906fc4b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SA FRANCE MEDIAS MONDE a adressé le 04 Juillet 2025, des conclusions d'acceptation du désistement de Monsieur [G] Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011277
23 janvier 2025
23 janvier 2025
voie électronique des conclusions désistement, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63f
9 avril 2025
9 avril 2025
le dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd83d
10 avril 2025
10 avril 2025
électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21e40b8f5486fedd847
10 avril 2025
10 avril 2025
La SAS CRIT a adressé le 03 avril 2025 par voie électronique des conclusions d'acceptation de ce désistement ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-3
68660f74bbe0ac41ca81b099
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du 26 juin 2025, la partie intimée a formulé des conclusions de désistement d'instance et d'action, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
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