Cour d'Appel · Chambre sociale 4-2 — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale 4-2







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGS



Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 juillet 2025,



Nous, Isabelle CHABAL, conseillère de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGS dans une instance entre les parties suivantes :



APPELANT



Monsieur [J] [G]

né le 31 Juillet 1984 à [Localité 6] (92)

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Laurent SALAAM-LARKE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0386



ET



INTIMEE



S.A.S.U. MONDIAL PARE-BRISE

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477



****************



Vu l'appel relevé par Monsieur [J] [G] de la décision rendue le 15 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A.S.U. MONDIAL PARE-BRISE,



Vu les conclusions notifiées le 24 juin 2025 par voie électronique par Monsieur [J] [G] formant désistement d'appel,

 

Vu les conclusions notifiées par la S.A.S.U. MONDIAL PARE-BRISE par voie électronique ke 2 juillet 2025 portant acceptation de désistement d'appel,



Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [J] [G] de son désistement et à la S.A.S.U. MONDIAL PARE-BRISE de son acceptation du désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Monsieur [J] [G] de son désistement d'appel et à la S.A.S.U. MONDIAL PARE-BRISE de son acceptation du désistement,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens,



RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).



Fait par nous, Isabelle CHABAL, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, ce jour, le 10 juillet 2025.



 La greffière, La conseillère,