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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6864c04a17fdd29c296516c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
greffe le 31 janvier 2025, Vu l'avis de caducité en date du 12 juin 2025, adressé aux appelantes, sollicitant leurs observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu les articles 906-2
Source officielle3ème chambre A
69f19cc9cdc6046d47ee18a8
28 avril 2026
28 avril 2026
906-2 du code de procédure civile, Vu l'absence d'écrit en retour de la part de l'appelant, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code
Source officielle3ème chambre A
69f19ccccdc6046d47ee18be
28 avril 2026
28 avril 2026
d'appel en date du 21 Novembre 2025, Vu l'avis du greffe adressé le 03 Mars 2026 portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel au regard des dispositions de l'article
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff2940fdbe4ba0776a5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SDC DE LA RESIDENCE ETOILE DU CHENE POINTU ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par la premier président
Source officielle8ème chambre
68e743253940dd585f4f7658
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le 17 septembre 2025, Vu l'absence de réponse de Me Mamadou SENE, Attendu que l'appelant n'a pas justifié avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielle8ème chambre
697b0943cdc6046d47121978
28 janvier 2026
28 janvier 2026
par le greffe via RPVA le 13 janvier 2026 à Me Nawel FERHAT, Vu l'absence de réponse de Me Nawel FERHAT, Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle8ème chambre
696a3a24cdc6046d47864093
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Kamel AISSAOUI, Vu l'absence de réponse de Me Kamel AISSAOUI, Attendu que l'appelante ne justifie pas avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
67f603f9ebd7282443856788
8 avril 2025
8 avril 2025
906-2 cpc, Vu l'absence d'observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ; PAR
Source officielle8ème chambre
6a17d5b5cdc6046d473151bc
27 mai 2026
27 mai 2026
Mai 2026 à Me Gérald PETIT, Vu l'absence de réponse de Me [E] [C], Attendu que l'appelante ne justifie pas avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff2940fdbe4ba0776a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HABITAT Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 22/00863 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielle1ère chambre civile
69e85b6ecdc6046d47192970
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01030 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6X4 APPELANT : M.
Source officielleChambre 1-2
696f6262cdc6046d47f89e0a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2026/M27 Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6973408ecdc6046d4766c117
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile Cohen, avocat au barreau de Paris, toque : E0051 - N° du dossier [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334cd54e6f046d26ca4b2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd765ccdc6046d47033648
7 mai 2026
7 mai 2026
de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD Monsieur [D] [J], représenté par Me Anne Moreau, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre civile section B
6a1680afcdc6046d471125d4
26 mai 2026
26 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 26 MAI 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/04001 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2XT
Source officielle2ème Chambre
695bdbca75782d5f06de00f1
2 janvier 2026
2 janvier 2026
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/00617 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
69613f11cdc6046d47c498fc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 08 JANVIER 2026 RG : 25/01246 - 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
69e462b2cdc6046d47c26b23
17 avril 2026
17 avril 2026
chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01238 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile
6970aa41cdc6046d47186a40
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Selon les dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile, l'intimé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant pour conclure
Source officiellePage 18 sur 5124