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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
66a14502bfa4c7b1df1a83ea
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14503bfa4c7b1df1a843e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En application de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf67f31ecb9d932752c4
2 mai 2024
2 mai 2024
Nous Nadja Grenard, juge de la mise en état, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe, susceptible de recours selon les modalités prévues par l’article
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65050596c9bad004f47c
1 février 2024
1 février 2024
En application de l’article 399 du Code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65090596c9bad004f4db
1 février 2024
1 février 2024
En application de l’article 399 du Code de procédure civile, la société CAMCA ASSURANCE sera condamnée aux dépens sauf convention contraire des parties.
Source officielle2ème Chambre
69e16655cdc6046d47812999
13 avril 2026
13 avril 2026
copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] et de le déclarer parfait ; PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire susceptible de recours dans les termes de l’article
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839d3342d338c20d311c5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE - Contradictoire - En premier ressort - Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleChambre 1
679aa1a4e9a46d1f5a7691ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que l'article 803 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, et ce soit d'office ou à
Source officielleciv2
61372198cd580146773f5155
6 novembre 1991
6 novembre 1991
procédure civile, alors que, d'une part, en déclarant clos l'inventaire établi par le notaire chargé des opérations, le juge aurait excédé ses pouvoirs et que la cour d'appel aurait ainsi violé les articles
Source officielleciv1
613722eccd58014677403468
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Midi, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f660da7cb996dc8e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
calendrier de procédure initialement fixé ; Que les dépens seront supportés par la SAS SOLRENOV ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère Chambre
69c58d65cdc6046d471457c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
demandeurs, Vu les conclusions d’acceptation de désistement en date du 29 décembre 2025 de Maître Sophie LITTNER-BIBARD, avocat de PACIFICA, de Monsieur, [Z], [O] et de Madame, [L], [O], Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d7
2 mai 2024
2 mai 2024
Nous Nadja Grenard, juge de la mise en état, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe, susceptible de recours selon les modalités prévues par l’article
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce64fe0596c9bad004f3f4
1 février 2024
1 février 2024
Nous Nadja Grenard, juge de la mise en état, par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe, susceptible de recours selon les modalités prévues par l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d58c34eb4cc8577bf1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
action des demanderesses, les défendeurs n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592241d2b47a9d8cb83eb
3 juillet 2024
3 juillet 2024
convient par voie de conséquence de procéder à l’annulation du calendrier de procédure initialement fixé ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e216d34da2cbdcd8bf5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame [D] [V] ; Qu’il convient en conséquence d’annuler le calendrier de procédure initialement fixé ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf6b848dd6814c5d52e
3 avril 2025
3 avril 2025
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Tous deux représentés par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dcbb98137c174784fa5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur [D] [F] et de Madame [W] [R] épouse [F] et l’acceptation de la SCCV LE HAMEAU DES COQS ROUGES ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3cca46d547e419fdeffb
2 février 2024
2 février 2024
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ci après le SPANC ; Vu les conclusions de désistement partiel de Madame [Y] [G] [C] [N] veuve [R] à l’encontre du SPANC reçues au Greffe le 24 Janvier 2024 ; Vu les articles
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