L’équité ne commande pas qu’il soit fait application de l’article 700 du CPC.

la société Agence Immoreva et la compagnie Generali aux entiers dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 'CPC'.

[D] à lui verser 2500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Par conclusions notifiées le 09/10/2024, madame [Z] épouse [J] demande à la cour : Vu la loi N° 85-677 du 5 juillet 1985, Vu les articles 1242 et 1240 du Code civil, Vu les articles 565, 566 et 625

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 novembre 2024, la société QUALICONSULT demande à la cour de : Vu l'article 564 du Code de procédure civile Vu les articles

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS LA CENTRALE IMMOBILIERE (RCS 420 401 564), dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE

514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

X...à lui payer une indemnité de 3000 ¿ par application de l'article 700 du CPC.

-CONDAMNER Monsieur [C] au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 696 du Code de

Sur la faute de l’avocat L’article 562 du code de procédure civile dispose que « L'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs du dispositif du jugement qu'il critique expressément ou implicitement

En revanche eu égard à la situation respective des parties, chacune d'elles conservera la charge de ses frais irrépétibles en application de l'article 700 du cpc.

au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

; - des articles 4, 5, 9,12,15, 16, 122, 411, 412, 413, 416, 455, 458 et 561 du Code de procédure civile ( ci-après « CPC » ); EN CE QUE l'arrêt attaqué « Déclare irrecevable la demande de récusation

R 624-5 du code de commerce; Rejeté la créance de la société COVIAL; Condamné la société COVIAL à payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC et au paiement des dépens.

    L’article 280, alinéa 1 du CPC énonce les conditions d’admission des pourvois en cassation.

Par note, transmise par la voie électronique le 9 octobre 2024, [L] [B] fait valoir qu'elle rappelle expressément, au sens de l'article 562 du code de procédure civile, les onze chefs du jugement qui ont

700 du CPC, Condamner les appelantes à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 en cause de première instance, Condamner les appelantes à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700