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X..., a conclu avec la société Vérone productions (la société Vérone) un contrat de coréalisation de représentations du chanteur à Maubeuge et à Lille à la fin de l'année 2001, la recette étant partagée

jardin sur les parcelles cadastrées section BI n°57 et 59 situées rue des Palangriers à Le Verdon-sur-Mer.

sociétés, reprochant à la société Lever d'avoir mis en vente, dans un conditionnement reprenant des caractéristiques des marques susvisées, un liquide vaisselle dénommé "Soleil Citron" d'une couleur verte

mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hotel Mont-Vernon

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Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux mêmes conclusions présentées par le syndicat AEP Estos-Ledeuix-Verdets.

Deux notes en délibéré ont été enregistrées le 5 novembre 2024, respectivement pour la commune de Sainte-Croix-du-Verdon et pour M. B.

acquittements prononcés, la cour d'assises devait rechercher si, en raison du fait poursuivi dégagé de tout caractère criminel, les accusés avait commis des fautes distinctes du crime écarté par le verdict

Pour dire que les trente-trois parts détenues par [H] [R] dans le capital de la SCI Vertour devront réintégrer l'actif de la succession et que M.

maître d'oeuvre était tenu de vérifier si ce dernier avait acquis, à l'égard de leur auteur, le droit de les reproduire ; "qu'en procédant à la construction litigieuse selon les plans du cabinet Vernet

C..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 mars 2025 par laquelle le maire de Vinon-sur-Verdon a accordé à la SCCV Les Hauts du Verdon un permis

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, la Sasu Les Guides du Verdon, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge

, dont le siège social est à Lans-en-Vercors (Isère), 2°) de la société anonyme Orient Import Sidem, dont le siège est route nationale 7, Pont de l'Isère, à Tain l'Hermitage (Drôme), défenderesses

Véronique, parties civiles, contre l'arrêt de la Cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de diffusion de

Q... coupable de diffamation après avoir écarté l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, alors : « 1°/ que la cour d'appel a constaté que la « dénonciation de preuves » de la vérité des