Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372297cd580146773fedd5
26 mars 1996
26 mars 1996
notifié au président du conseil d'administration sa décision de retrait pour le 1er août 1989, puis cessé toute livraison en octobre 1989, époque à laquelle il a adhéré à la Coopérative Bongrain-Gérard du Tholy
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501213_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, l'association L. 214, représenté par Me Thouy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494506.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
la cour, dans sa réponse au moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact, n'a pas répondu à la branche opérante relative à l'absence de prise en compte des parcs éoliens de Sainte-Colombe et de Thory
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcdc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge (absent lors des débats) Monsieur François DEROUAULT, Juge Assistés de : Madame Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f66f491b6d2638de07
6 janvier 2025
6 janvier 2025
délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge (absent lors des débats) Monsieur François DEROUAULT, Juge Assistés de : Madame Maud THOBOR
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b72
22 avril 2025
22 avril 2025
son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22106 et par Me Hélène THOUY
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986259e460cd1e3d2cd6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : G0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR
Source officielle4ème chambre
DTA_2205042_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2300109_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association ONE VOICE, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2300110_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association ONE VOICE, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302691_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D, représenté par Me Thouy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304195_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 à 15 h 22, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle1ère chambre
DTA_2300108_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association ONE VOICE, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2300111_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association ONE VOICE, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2300112_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 novembre 2024, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674e350de08f516899c0496e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Société [3] / CPAM DU RHONE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c142ad61014a20870545
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AFFAIRE : [F] [E] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206810_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Animal Cross, Association pour la protection des Animaux Sauvages et du patrimoine naturel, la Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice, Association Justice Animaux Savoie, représentées par Me Thouy
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
THOLLY, du Tribunal de Commerce SAINT- ETIENNE du 31 octobre 2001 (déposé au Greffe le 31 / 10 / 01 N° 4794) N° R. G.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, l'association Animal Cross, représentée par Me Thouy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officiellePage 18 sur 28