débattue le 18 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, en double rapporteur, devant Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport et Monsieur Stéphane

MASSENA QUATRIEME Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Madame [N] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ Monsieur [A] [P] [J] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Stéphane

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Solenn Leprince, représentant la commune de Rouen.

des débats du 17 Mai 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie

des débats du 17 Mai 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie

lot 0023-01 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu BERGUIG de la SELEURL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0596, et par Maître Stéphane

APPELANT Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et pour plaidoirie par Me Stéphane

conseil de Isabel Y... épouse X... de la convocation en conciliation et indiquant que les arrêts de travail de Isabel Y... épouse X... étaient préjudiciables à l'entreprise dont l'activité était saisonnière

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la demande précise explicitement que la villa est destinée à une location saisonnière et que la buanderie est destinée aux besoins de la villa. 46.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la demande précise explicitement que la villa est destinée à une location saisonnière et que la buanderie est destinée aux besoins de la villa. 46.

  Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen

RCS de [Localité 3] sous le numéro 505 320 432 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Stéphane

Gilles SAINATI, président de chambre M. Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

compagnie, en qualité d'attachée commerciale affectée dans le " show-room " de la marque M + FG Agency, dans lequel elle travaillait déjà depuis le 20 janvier 2004 pour le compte de la société Lara Stéphanel

la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00347 APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie

Russia (no. 69480/01) The application was brought by the late Nura Said-Alviyevna Luluyeva’s son, Turko Saidalviyevich Luluyev (born in 1979), her husband, Saidalvi Saidsalimovich Luluyev (born in 1954

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Stéphane

plaidoiries tenues en audience publique : 14 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur