Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée

B A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 mai 2021

A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant

B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 pris à son encontre ; 3°) de prononcer

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) de prononcer

A, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre

A, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 : 3°) à titre subsidiaire, de prononcer

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 octobre 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES: La SARL Seraum ayant M.

A..., représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402555 du 13 novembre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A E, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a

Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le numéro 23NC00838, Mme D, née B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 en ce qui la concerne

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SCM 74 Pierre Sémard

Par suite, le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala est redevable des intérêts moratoires sur la somme de 571 108,24 euros à compter du 17 février 2022. (.)

l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02895 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDD3 , APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric SEGAUD

Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant ni représenté INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric SEGAUD

A se disant Semmard a demandé l'annulation de ces décisions. 2. Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2023, le requérant a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions.