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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73af
4 avril 2024
4 avril 2024
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ec815bbe450008b2ce86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ec915bbe450008b2ce8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ece45bbe450008b2ceb8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
65a0ed255bbe450008b2cecc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle4ème chambre
DTA_2101639_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
indivisaires ; - en tant que résidents suisses, ils ont droit à la décharge des prélèvements sociaux appliqués à leurs revenus patrimoniaux de source française conformément à la jurisprudence De Ruyter
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91917
4 juillet 2014
4 juillet 2014
total ou partiel de l'exécution provisoire du jugement précité aux motifs, d'un côté, que celle-ci conduirait inéluctablement à l'ouverture d'une procédure collective en ce qui concerne la société, ruinant
Source officielle6ème Chambre
6431066528558704f52e69fa
6 avril 2023
6 avril 2023
présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Clémence RUILLAT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507198_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
atteinte à son droit à une vie privée et familiale normale protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ruinant
Source officielleciv3
61372193cd580146773f4e90
26 mai 1992
26 mai 1992
été acquis ; qu'après avoir relevé que la surface annoncée était de 1230 m et la surface réelle de 1053 m , puis constaté que la surface commerciale exploitable n'était que de 625 m , circonstance ruinant
Source officiellesoc
61372120cd580146773f12e6
20 mars 1990
20 mars 1990
l'intéressé à son statut de représentant, d'une part, d'une lettre par laquelle celui-ci renonçait à l'indemnité de clientèle "à laquelle il aurait pu prétendre comme VRP", cette dernière affirmation ruinant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de l’instruction que le vérificateur a relevé que la facture d’achat de vins du fournisseur Ruinart du 18 décembre 2019 d’un montant de 2 737,44 euros est libellé au nom du client LSDE, et non
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
évrier 2015 Ministre de l'économie et des financesc/M. de Ruyter
ORCA_20VE01085_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
France sur les revenus du patrimoine par l'effet de la jurisprudence issue de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015 Ministre de l'économie et des finances c/ M. de Ruyter
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fd7
1 juin 2005
1 juin 2005
service qui y avaient saisi les registres et documents entreposés en tas dans un coin ; qu'en se bornant à affirmer, sans autrement s'en expliquer en l'état du contenu très précis de ce document qui ruinait
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644085
19 juin 1974
19 juin 1974
CONSTATEES PAR LE PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DU 13 OCTOBRE 1970, ONT ETE CAUSEES PAR LA RUPTURE, SOUS L'EFFET D'UN FORT COURANT DE JUSANT, DES AMARRES DU PETROLIER-MINERALIER NORVEGIEN "RUNA
Source officielleRéférés
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ETABLISSEMENT RUFFAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant PARTIE INTERVENANTE S.A.
Source officielleJAF
69798923cdc6046d47ee5754
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [J], [T] [K] épouse [L] née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Eléonore RUBAT
Source officielle3ème chambre
DTA_2100042_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre M. de Ruyter
Source officielle3ème chambre A
63ca42ba9066fd7c90fc2594
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Marianne LA-MESTA, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
651fa558c601f08318991734
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officiellePage 18 sur 59