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Rannou, - et les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600182_20260209

Administratif

9 février 2026

C... de libérer dans un délai de quinze jours le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 43 boulevard Gaston Ramon (logement n° A316) à Angers et géré par l’association ADOMA ; 2°) de l’autoriser à procéder

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200095

Cassation

22 janvier 2015

cotisations et contributions, à hauteur, en application du dernier d'entre eux, de la fraction de cette indemnité qui est exonérée de l'impôt sur le revenu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Raoux

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Chambre 6 (Etrangers)

659cf0bd0b6b43000800d7aa

Appel

2 janvier 2024

[V] [E] [R] en ses déclarations par visioconférence Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2512027_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309928_20230804

Administratif

4 août 2023

D B et à Mme C B ainsi qu'à leur enfant de libérer sous quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 43 boulevard Gaston Ramon, n°B101, à Angers (Maine-et-Loire), et géré

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607164_20260507

Administratif

7 mai 2026

A... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 43 Boulevard Gaston Ramon, logement n°A318 à Angers, et géré par l’association ADOMA.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317264_20240104

Administratif

4 janvier 2024

D B et Mme E A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, avec leur enfant mineur C B, situé au 43 boulevard Gaston Ramon, logement n° A311, à Angers (49), et géré par ADOMA.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318803_20240115

Administratif

15 janvier 2024

B A A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 43 boulevard Gaston Ramon, logement n°B304, à Angers (49), et géré par l'opérateur ADOMA.

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CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2a06866c0645d2335f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

défenderesse l’URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal President : Jérôme WITKOWSKI Assisté lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

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CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2b06866c0645d23377

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU

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CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d2338c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2c06866c0645d23395

T. Judiciaire

7 octobre 2024

du Tribunal President : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67096a2d06866c0645d233a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

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